- CHARTE
E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE DE MORALE - ASSOCIATIVE INTERNATIONALE
2005 |
Pour la
LUTTE et la PREVENTION CONTRE LE VIH/SIDA |
ALLIANCE ASSOCIATIVE HUMANITAIRE AFRIQUE-EUROPE-OCEANIE-PACIFIQUE |
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Préambule |
L'adhésion à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE
D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 est
expressément subordonnée au respect des principes essentiels
énoncés ci-après :
Le manquement à l'un d'entre eux peut entraîner, sur
décision du Comité Directeur, l'exclusion temporaire
ou en cas de manquement grave et sur décision du Conseil
d'Administration du Comité, l'exclusion définitive
de l'association concernée. |
Principes généraux |
Les associations cosignataires et membres de la CHARTE E.L.F.E.S
HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005,
dans un souci de solidarité, s'engagent à respecter
l'intérêt commun du groupe qu'elles constituent en formant
:
L’ALLIANCE ASSOCIATIVE HUMANITAIRE
DE LUTTE & DE PREVENTION CONTRE LE FLEAU DE SANTE PUBLIQUE QU’EST
LA PANDEMIE DU VIH/SIDA
LA PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE
(sous l’appellation)
H.A.M.I ( Human Association
Movement International ) |
Réglementée par la CHARTE E.L.F.E.S
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Les
associations cosignataires et membres s'engagent à respecter
les trois principes suivants : |
1/. Le principe de respect des personnes : |
Les associations cosignataires et membres s'engagent à respecter
les principes énoncés dans : A/ :
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre
1948. B/ : Le Pacte International relatif aux
Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966. C/
: Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et
Culturels du 16 décembre 1966. D/ : La
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et
des Libertés fondamentales du
4 novembre1950. E/ : La Charte du patient hospitalisé
annexée à la circulaire ministérielle n°95-22
du 6 mai 1995. F/ : Elles s'engagent à
agir dans le respect des opinions et des convictions de chacun, à
respecter la confidentialité des informations de caractère
privé ou relatif aux personnes dont elles pourraient avoir
connaissance, en veillant à la stricte application du secret
professionnel tel que le défini l'article 226.13 du nouveau
code pénal. |
2/. Le principe de responsabilité : |
Les associations cosignataires et membres ont la responsabilité
des personnels salariés et des bénévoles qu'elles
mandatent.
Elles s'astreignent à leur dispenser une formation adaptée,
ainsi qu'à prendre en charge leur suivi et leur encadrement.
En matière de communication extérieure, la qualité
de cosignataire et de membre de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE
D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 ne
permet en aucun cas de se substituer aux représentants élus
du Comité Directeur, seuls habilités à s'exprimer
au nom et pour le compte du Conseil d'Administration de la CHARTE
E.L.F.E.S. HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE
2005. |
3/. Le principe de solidarité : |
Chaque association adhérente nommera deux représentants
au Conseil d'Administration de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE
D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005.
Les Présidents de chaque Association cosignataire et membre
en formeront le Comité Directeur.
Les associations cosignataires et membres s'engagent à développer
leurs activités dans un réel esprit de partenariat entre
elles et avec les autres associations poursuivant des buts similaires.
Elles s'engagent à adapter leurs activités à
l'évolution des besoins des personnes. |
Les principes de transparence gouvernant la
gestion financière associative |
Dans leur gestion administrative et financière, les
associations membres doivent respecter les règles fondamentales
de rigueur, de clarté et de transparence, en accord avec les
textes et les recommandations générales concernant le
bon fonctionnement des associations dans leur pays respectif. |
1/ Administration : |
Les associations cosignataires et membres confirment leur respect
des textes législatifs et réglementaires en vigueur
(loi du 1er juillet 1901 et décret d'application du 16 août
1901 pour la France) à l'intérieur de leurs associations
réciproques, (les lois et décrets régissant les
associations et organisations humanitaires dans leur pays respectif)
pour les autres associations cosignataires & membres ainsi que
les textes internationaux en vigueurs de l ’ O. N. U,
ONUSIDA.
Elles s'engagent à respecter les règles fondamentales
de la. CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE
ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005. |
Elles s'obligent par ailleurs à décrire les attributions
et rôles de leurs représentants légaux et de la
participation de leur Président au sein du Comité de
la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE
2005 par ajouts dans leurs textes fondateurs. |
L'ensemble des décisions de leurs différents organes
statutaires est transcrit dans des procès-verbaux.
Les associations cosignataires et membres s'engagent à respecter
les critères de gestion désintéressée
tels que décrits à l'article 261-7-1 d/ du Code Général
des Impôts 1 pour les adhérents en France, & pour
les adhérents des autres pays les textes en vigueurs dans
leur pays respectif. |
2/ Les Documents comptables : |
Les associations membres s'engagent à suivre les recommandations
édictées par le Conseil National de la Comptabilité
concernant les associations, notamment s'agissant de l'établissement
des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes).
Les documents devront être accompagnés, s'il existe,
d'un état certifié de comptabilité analytique
arrêtée à la date de clôture de l'exercice
comptable. La certification de cet état devra être effectuée
par le Commissaire aux Comptes de l'association adhérente ou
au moins par un trésorier, en fonction des règles en
vigueur au sein de celle-ci.
Les associations cosignataires membres s'engagent à faciliter
la compréhension de ces documents comptables par un commentaire
clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation
de leurs ressources. |
3/. Certification : |
A l’exception des documents prévisionnels, l'ensemble
des documents financiers et comptables cités ci-dessus devra
être certifié par un Commissaire aux Comptes inscrit.
La vérification par un Expert Comptable ou par le trésorier
de l'association pourra être suffisante sous les conditions
prévues dans les modalités spécifiques d'application
du présent engagement, c'est-à-dire si les subventions
publiques sont inférieures à 150 000 euros par an.
Cette clause à son importance dans le fait que la CHARTE
E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE
2005 est ouverte à toutes les petites et moyennes
associations humanitaires évoluant pour des causes de santé
publique à l'échelle nationale et planétaire.
Ce code de moralité et de transparence étant l'essence
fondamentale de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE
ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005, chaque association
cosignataire et adhérente devras s'y conformer solennellement
et s'y tenir sous peine d'exclusion. |
4/. Contrats de prestation et passations de
marchés : |
D'une manière générale, l'ensemble des contrats
et des marchés passés par les associations cosignataires
et adhérentes à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE
ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 doivent l'être
avec des prestataires de services ou des fournisseurs qui ne sont
pas susceptibles de compromettre l'équilibre du code de moralité
et de transparence fondamentale adoptée par les cosignataires
lors de leur adhésion à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE
D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 dans la gestion
désintéressée de leur association. |
Ceci implique de la part des associations cosignataires
et membres :
- Qu'elles s'astreignent à vérifier que leurs prestataires,
fournisseurs et partenaires financiers respectent les conditions
de travail juste et équitable, la réglementation
sur l'interdiction du travail des enfants et la protection des
jeunes au travail comme indiqué dans les articles 31 et
32 de la Charte Des Droits Fondamentaux De l 'Union Européenne
et proclamée au Conseil Européen de NICE le 7 décembre
2000.
- Qu'elles s'assurent de la stabilité et du sérieux
de leurs prestataires et fournisseurs avant de leur confier toutes
prestations ?
- Qu'elles ne versent le montant des prestations qu'après
celles-ci réalisées, ou après conclusion
d'un contrat écrit et détaillé.
- Qu'elles organisent, pour toute prestation importante ou représentant
une part non négligeable de leur budget, une consultation
avant de s'engager vis-à-vis d'un prestataire ou d'un fournisseur
ou pour des prestations répétées chaque année,
qu'elles remettent le contrat en question à chacun de ses
termes
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5/ Recrutement et gestion du personnel : |
Les associations cosignataires et membres adhérents à
la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE
2005 s'engagent à appliquer les principes du Code
du Travail et des conventions collectives ou des accords d'entreprise
et l'ensemble des réglementations en vigueur en matière
de recrutement et de gestion du personnel. Elles s'engagent à
imposer à leurs salariés le respect des obligations
légales et réglementaires d'hygiène et de sécurité.
Elles s'engagent également à inscrire leurs modes de
recrutement ainsi que les niveaux et leurs modes de rémunération
dans les usages et les limites habituelles des organismes à
but non lucratif. |
En matière d'appel au bénévolat, au volontariat,
les associations cosignataires et membres adhérents à
la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE
INTERNATIONALE 2005, s'engagent auprès de ces bénévoles
:
- A les accueillir et les considérer comme des collaborateurs
à part entière, dans un esprit d'équipe et
de convivialité.
- A ne leur demander aucune participation financière en
dehors de leur cotisation et droit d’adhésion.
- Si un bénévole voulait de son propre fait participer
financièrement à la vie de l'association, cette
participation serait prise en compte comme pour tous donateurs
et n'influerait en rien quant à son appartenance à
l'association et à son rôle à l'intérieur
de celle-ci.
- Leurs donner une information claire sur l'association, ses
objectifs et son fonctionnement.
- Leurs confier une activité en cherchant l'adéquation
entre les besoins de l'association et les compétences des
bénévoles
- Leurs assurer une formation et un accompagnement par un responsable
compétent.
- Les aider à s'intégrer et à s'épanouir
au sein de l'équipe.
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3/ : Principes de communication
relative aux opérations de collecte de fonds et en matière
de campagne de prévention |
** Contenu des
messages pour les opérations de collecte de fonds : |
A/ Dans le souci de garantir la qualité
et l'honnêteté des messages contenus dans leurs campagnes
de collecte, les associations s'interdisent de présenter ou
fournir toute information contenant des allégations, indications
ou représentations fausses ou de nature à induire en
erreur les donateurs.
Les associations membres s'engagent à porter, sur tous les
documents qu'elles publient ou communiquent, toutes les mentions nécessaires
à leur bonne identification, ainsi qu'à celle de leur
objet social. |
B/ Le respect de ces règles de qualité
et d'honnêteté par les associations membres se fait sous
le contrôle de leurs instances dirigeantes. |
**Respect
des réglementations : |
Les associations membres s'engagent à respecter l'ensemble
des dispositions légales et réglementaires concernant
les appels à la générosité publique
et la gestion des fichiers. Ceci comprend :
- Loi " informatique et libertés " n° 78-17
du 6 janvier 1978 ;
- Règlements de la Commission nationale informatique et
libertés (CNIL) ;
- Recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité
de septembre 1987, sur " l'appel à la générosité
publique " ;
- Réglementation des appels à la générosité
(quêtes sur la voie publique, marque distinctive, galas,
tombolas, souscriptions, obligations associatives...).
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**Campagnes
de prévention : |
Les cosignataires et les membres adhérents de la CHARTE
E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE
2005, s’engagent en matière & pour l’élaboration
de leurs affiches, documents de prévention, campagnes promotionnelles
& publicitaires de prévention et de collectes.
A respecter les droits fondamentaux des enfants, des femmes &
des hommes :
- Ne pas diffuser de propos ou d’images racistes, de connotations
sexuelles dégradantes et choquantes pour la confection
de leurs affiches liées aux campagnes de prévention
sur le V.I.H et le SIDA.
- La réalisation des campagnes d'affichage devant être
réaliste par rapport à cette pandémie et
sa gravité.
- Sachant que l'ensemble de toutes les populations est concerné
devant la gravité d'un tel problème de santé
publique, ne pas stigmatisé une communauté plus
que l’autre.
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**Fonctionnement
interne : |
- Chaque association adhérente s'engage à partager
ses infos, ses connaissances et entretenir une communication régulière
avec les autres associations adhérentes.
- Créer des formations obligatoires pour ses dirigeants
et pour ses membres qui le désirent, (partenariat financier
et médias)
- Chaque association adhérente s'engage à faire
la publicité des autres lors de leurs événements.
- Si actions où événements en commun chaque
association adhérente apporte une somme relative à
un pourcentage de son budget existant et idem pour les recettes
qui en découleront.
- Accord sur la procédure de communication et de publicité
en commun équitable (campagne de prévention, affichage,
pub, médias).
- Organisation & mise en place d’un événement
publique annuel de solidarité international.
- Création et participation d’un fond de
secours commun selon les possibilités de chacun, afin de
pallier aux catastrophes naturelles ou en cas de pandémie
aggravée touchant le lieu ou la région d’implantation
de ses membres, chaque membre pouvant y faire appel en s’adressant
au Comité de la Charte qui en étudiera la recevabilité
avec l’ensemble de ces membres.
Toutes Associations, ONG désirant adhérer à
cette présente Charte & Convention de Partenariat
Associatif Internationale, devront acquitter un droit d’inscription
et de cotisation annuelle de :
- 150 Euros pour l’Europe et la France
- 50 Euros pour l’Afrique et les pays en voie de
développement
- Pour sa participation au Comité de la Charte,
chaque Association ou Organisation adhérente aura la possibilité
de nommer un de ses membres dirigeant afin d’y participer.
L'adhésion à la présente CHARTE est
ouverte à toutes associations humanitaires à condition
qu'elles aillent une existence légale et qu'elles en acceptent
les principes. |
RESPECT DES DROITS HUMANITAIRES |
La santé, l’éducation, le droit à
la satisfaction ou l’amélioration des besoins vitaux
(eau, alimentation) et à la dignité humaine sont des
biens les plus précieux de l’homme. La politique sanitaire
a comme objectif de conserver et de promouvoir la santé de
la population et de la rétablir en cas de maladie. Celle de
promouvoir l’éducation a pour but de donner les outils
intellectuels et de connaissances nécessaires à l’émancipation
d’une population. Quant au droit à la vie et à
la dignité humaine, il suit une politique incontournable et
intégrante à toute action humanitaire. Il s’agit
de garantir au mieux que chaque individu puisse jouir d’une
meilleure santé, qu’il puisse vivre plus longtemps et
qu’il soit à même de mener une vie active. Assurer
un système de soins de haute qualité, un accès
à l’éducation minimum, une satisfaction des besoins
vitaux à des coûts abordables, tel est donc l’enjeu
qui se pose à la politique humanitaire, aujourd’hui comme
demain. Il faut que tout un chacun ait accès aux ressources
qui lui permettent de rester en bonne santé et de recouvrer
la santé, de pouvoir évoluer indépendamment de
sa situation financière, de son rang au sein de la société
et de son lieu de résidence. A cet effet, nous avons besoin
d’un dispositif global et efficace de protection sociale auquel
tout le monde pourra recourir sans encombre. |
FONDEE PAR |
L’Association Internationale
Humanitaire
EUROPE LOIRE FRANCE ENFANTS SIDA
QUI EN EST LA SEULE GARANTE ET MEMBRE DE DROIT |
CO-FONDATEUR |
L ’
Association TDM Tribu du Monde (FRANCE) agit au TOGO
(Aide au développement durable, humanitaire, Installation
de puits)
MEMBRE DE DROIT & PERMANENT |
EN TANT QUE MEMBRE D’HONNEUR |
L'Organisation Panafricaine
de la Société civile dénommée
« COALITION PANAFRICAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS DE CONTROLE
DE TABAC » (CPEACT).
MEMBRE DE DROIT & PERMANENT |
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