- CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE DE MORALE - ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005
Pour la
LUTTE et la PREVENTION CONTRE LE VIH/SIDA
ALLIANCE ASSOCIATIVE HUMANITAIRE AFRIQUE-EUROPE-OCEANIE-PACIFIQUE
 
 
Préambule
L'adhésion à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 est expressément subordonnée au respect des principes essentiels énoncés ci-après :

Le manquement à l'un d'entre eux peut entraîner, sur décision du Comité Directeur, l'exclusion temporaire ou en cas de manquement grave et sur décision du Conseil d'Administration du Comité, l'exclusion définitive de l'association concernée.

Principes généraux
Les associations cosignataires et membres de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005, dans un souci de solidarité, s'engagent à respecter l'intérêt commun du groupe qu'elles constituent en formant :

L’ALLIANCE ASSOCIATIVE HUMANITAIRE DE LUTTE & DE PREVENTION CONTRE LE FLEAU DE SANTE PUBLIQUE QU’EST LA PANDEMIE DU VIH/SIDA
LA PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE

(sous l’appellation)
H.A.M.I ( Human Association Movement International )

Réglementée par la CHARTE E.L.F.E.S
Les associations cosignataires et membres s'engagent à respecter les trois principes suivants :
1/. Le principe de respect des personnes :
Les associations cosignataires et membres s'engagent à respecter les principes énoncés dans :
A/ : La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.
B/ : Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966.
C/ : Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels du 16 décembre 1966.
D/ : La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du
4 novembre1950.
E/ : La Charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995.
F/ : Elles s'engagent à agir dans le respect des opinions et des convictions de chacun, à respecter la confidentialité des informations de caractère privé ou relatif aux personnes dont elles pourraient avoir connaissance, en veillant à la stricte application du secret professionnel tel que le défini l'article 226.13 du nouveau code pénal.
2/. Le principe de responsabilité :
Les associations cosignataires et membres ont la responsabilité des personnels salariés et des bénévoles qu'elles mandatent.
Elles s'astreignent à leur dispenser une formation adaptée, ainsi qu'à prendre en charge leur suivi et leur encadrement.
En matière de communication extérieure, la qualité de cosignataire et de membre de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 ne permet en aucun cas de se substituer aux représentants élus du Comité Directeur, seuls habilités à s'exprimer au nom et pour le compte du Conseil d'Administration de la CHARTE E.L.F.E.S. HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005.
3/. Le principe de solidarité :
Chaque association adhérente nommera deux représentants au Conseil d'Administration de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005.
Les Présidents de chaque Association cosignataire et membre en formeront le Comité Directeur.
Les associations cosignataires et membres s'engagent à développer leurs activités dans un réel esprit de partenariat entre elles et avec les autres associations poursuivant des buts similaires. Elles s'engagent à adapter leurs activités à l'évolution des besoins des personnes.
Les principes de transparence gouvernant la gestion financière associative
Dans leur gestion administrative et financière, les associations membres doivent respecter les règles fondamentales de rigueur, de clarté et de transparence, en accord avec les textes et les recommandations générales concernant le bon fonctionnement des associations dans leur pays respectif.
1/ Administration :
Les associations cosignataires et membres confirment leur respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur (loi du 1er juillet 1901 et décret d'application du 16 août 1901 pour la France) à l'intérieur de leurs associations réciproques, (les lois et décrets régissant les associations et organisations humanitaires dans leur pays respectif) pour les autres associations cosignataires & membres ainsi que les textes internationaux en vigueurs de l ’ O. N. U, ONUSIDA.
Elles s'engagent à respecter les règles fondamentales de la. CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005.
Elles s'obligent par ailleurs à décrire les attributions et rôles de leurs représentants légaux et de la participation de leur Président au sein du Comité de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE 2005 par ajouts dans leurs textes fondateurs.
L'ensemble des décisions de leurs différents organes statutaires est transcrit dans des procès-verbaux.

Les associations cosignataires et membres s'engagent à respecter les critères de gestion désintéressée tels que décrits à l'article 261-7-1 d/ du Code Général des Impôts 1 pour les adhérents en France, & pour les adhérents des autres pays les textes en vigueurs dans leur pays respectif.

2/ Les Documents comptables :
Les associations membres s'engagent à suivre les recommandations édictées par le Conseil National de la Comptabilité concernant les associations, notamment s'agissant de l'établissement des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes).
Les documents devront être accompagnés, s'il existe, d'un état certifié de comptabilité analytique arrêtée à la date de clôture de l'exercice comptable. La certification de cet état devra être effectuée par le Commissaire aux Comptes de l'association adhérente ou au moins par un trésorier, en fonction des règles en vigueur au sein de celle-ci.
Les associations cosignataires membres s'engagent à faciliter la compréhension de ces documents comptables par un commentaire clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation de leurs ressources.
3/. Certification :
A l’exception des documents prévisionnels, l'ensemble des documents financiers et comptables cités ci-dessus devra être certifié par un Commissaire aux Comptes inscrit. La vérification par un Expert Comptable ou par le trésorier de l'association pourra être suffisante sous les conditions prévues dans les modalités spécifiques d'application du présent engagement, c'est-à-dire si les subventions publiques sont inférieures à 150 000 euros par an.
Cette clause à son importance dans le fait que la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 est ouverte à toutes les petites et moyennes associations humanitaires évoluant pour des causes de santé publique à l'échelle nationale et planétaire.
Ce code de moralité et de transparence étant l'essence fondamentale de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005, chaque association cosignataire et adhérente devras s'y conformer solennellement et s'y tenir sous peine d'exclusion.
4/. Contrats de prestation et passations de marchés :
D'une manière générale, l'ensemble des contrats et des marchés passés par les associations cosignataires et adhérentes à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 doivent l'être avec des prestataires de services ou des fournisseurs qui ne sont pas susceptibles de compromettre l'équilibre du code de moralité et de transparence fondamentale adoptée par les cosignataires lors de leur adhésion à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005 dans la gestion désintéressée de leur association.

Ceci implique de la part des associations cosignataires et membres :

  • Qu'elles s'astreignent à vérifier que leurs prestataires, fournisseurs et partenaires financiers respectent les conditions de travail juste et équitable, la réglementation sur l'interdiction du travail des enfants et la protection des jeunes au travail comme indiqué dans les articles 31 et 32 de la Charte Des Droits Fondamentaux De l 'Union Européenne et proclamée au Conseil Européen de NICE le 7 décembre 2000.
  • Qu'elles s'assurent de la stabilité et du sérieux de leurs prestataires et fournisseurs avant de leur confier toutes prestations ?
  • Qu'elles ne versent le montant des prestations qu'après celles-ci réalisées, ou après conclusion d'un contrat écrit et détaillé.
  • Qu'elles organisent, pour toute prestation importante ou représentant une part non négligeable de leur budget, une consultation avant de s'engager vis-à-vis d'un prestataire ou d'un fournisseur ou pour des prestations répétées chaque année, qu'elles remettent le contrat en question à chacun de ses termes
5/ Recrutement et gestion du personnel :
Les associations cosignataires et membres adhérents à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE 2005 s'engagent à appliquer les principes du Code du Travail et des conventions collectives ou des accords d'entreprise et l'ensemble des réglementations en vigueur en matière de recrutement et de gestion du personnel. Elles s'engagent à imposer à leurs salariés le respect des obligations légales et réglementaires d'hygiène et de sécurité. Elles s'engagent également à inscrire leurs modes de recrutement ainsi que les niveaux et leurs modes de rémunération dans les usages et les limites habituelles des organismes à but non lucratif.

En matière d'appel au bénévolat, au volontariat, les associations cosignataires et membres adhérents à la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005, s'engagent auprès de ces bénévoles :

  • A les accueillir et les considérer comme des collaborateurs à part entière, dans un esprit d'équipe et de convivialité.
  • A ne leur demander aucune participation financière en dehors de leur cotisation et droit d’adhésion.
  • Si un bénévole voulait de son propre fait participer financièrement à la vie de l'association, cette participation serait prise en compte comme pour tous donateurs et n'influerait en rien quant à son appartenance à l'association et à son rôle à l'intérieur de celle-ci.
  • Leurs donner une information claire sur l'association, ses objectifs et son fonctionnement.
  • Leurs confier une activité en cherchant l'adéquation entre les besoins de l'association et les compétences des bénévoles
  • Leurs assurer une formation et un accompagnement par un responsable compétent.
  • Les aider à s'intégrer et à s'épanouir au sein de l'équipe.
3/ : Principes de communication relative aux opérations de collecte de fonds et en matière de campagne de prévention

** Contenu des messages pour les opérations de collecte de fonds :

A/ Dans le souci de garantir la qualité et l'honnêteté des messages contenus dans leurs campagnes de collecte, les associations s'interdisent de présenter ou fournir toute information contenant des allégations, indications ou représentations fausses ou de nature à induire en erreur les donateurs.
Les associations membres s'engagent à porter, sur tous les documents qu'elles publient ou communiquent, toutes les mentions nécessaires à leur bonne identification, ainsi qu'à celle de leur objet social.
B/ Le respect de ces règles de qualité et d'honnêteté par les associations membres se fait sous le contrôle de leurs instances dirigeantes.

**Respect des réglementations :

Les associations membres s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires concernant les appels à la générosité publique et la gestion des fichiers. Ceci comprend :

  • Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;
  • Règlements de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
  • Recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité de septembre 1987, sur " l'appel à la générosité publique " ;
  • Réglementation des appels à la générosité (quêtes sur la voie publique, marque distinctive, galas, tombolas, souscriptions, obligations associatives...).

**Campagnes de prévention :

Les cosignataires et les membres adhérents de la CHARTE E.L.F.E.S HUMANITAIRE D'ETHIQUE ET DE MORALE ASSOCIATIVE INTERNATIONALE 2005, s’engagent en matière & pour l’élaboration de leurs affiches, documents de prévention, campagnes promotionnelles & publicitaires de prévention et de collectes.
A respecter les droits fondamentaux des enfants, des femmes & des hommes :

  • Ne pas diffuser de propos ou d’images racistes, de connotations sexuelles dégradantes et choquantes pour la confection de leurs affiches liées aux campagnes de prévention sur le V.I.H et le SIDA.
  • La réalisation des campagnes d'affichage devant être réaliste par rapport à cette pandémie et sa gravité.
  • Sachant que l'ensemble de toutes les populations est concerné devant la gravité d'un tel problème de santé publique, ne pas stigmatisé une communauté plus que l’autre.

**Fonctionnement interne :

  • Chaque association adhérente s'engage à partager ses infos, ses connaissances et entretenir une communication régulière avec les autres associations adhérentes.
  • Créer des formations obligatoires pour ses dirigeants et pour ses membres qui le désirent, (partenariat financier et médias)
  • Chaque association adhérente s'engage à faire la publicité des autres lors de leurs événements.
  • Si actions où événements en commun chaque association adhérente apporte une somme relative à un pourcentage de son budget existant et idem pour les recettes qui en découleront.
  • Accord sur la procédure de communication et de publicité en commun équitable (campagne de prévention, affichage, pub, médias).
  • Organisation & mise en place d’un événement publique annuel de solidarité international.
  • Création et participation d’un fond de secours commun selon les possibilités de chacun, afin de pallier aux catastrophes naturelles ou en cas de pandémie aggravée touchant le lieu ou la région d’implantation de ses membres, chaque membre pouvant y faire appel en s’adressant au Comité de la Charte qui en étudiera la recevabilité avec l’ensemble de ces membres.

Toutes Associations, ONG désirant adhérer à cette présente Charte & Convention de Partenariat Associatif Internationale, devront acquitter un droit d’inscription et de cotisation annuelle de :

  • 150 Euros pour l’Europe et la France
  • 50 Euros pour l’Afrique et les pays en voie de développement
  • Pour sa participation au Comité de la Charte, chaque Association ou Organisation adhérente aura la possibilité de nommer un de ses membres dirigeant afin d’y participer.

L'adhésion à la présente CHARTE est ouverte à toutes associations humanitaires à condition qu'elles aillent une existence légale et qu'elles en acceptent les principes.

RESPECT DES DROITS HUMANITAIRES
La santé, l’éducation, le droit à la satisfaction ou l’amélioration des besoins vitaux (eau, alimentation) et à la dignité humaine sont des biens les plus précieux de l’homme. La politique sanitaire a comme objectif de conserver et de promouvoir la santé de la population et de la rétablir en cas de maladie. Celle de promouvoir l’éducation a pour but de donner les outils intellectuels et de connaissances nécessaires à l’émancipation d’une population. Quant au droit à la vie et à la dignité humaine, il suit une politique incontournable et intégrante à toute action humanitaire. Il s’agit de garantir au mieux que chaque individu puisse jouir d’une meilleure santé, qu’il puisse vivre plus longtemps et qu’il soit à même de mener une vie active. Assurer un système de soins de haute qualité, un accès à l’éducation minimum, une satisfaction des besoins vitaux à des coûts abordables, tel est donc l’enjeu qui se pose à la politique humanitaire, aujourd’hui comme demain. Il faut que tout un chacun ait accès aux ressources qui lui permettent de rester en bonne santé et de recouvrer la santé, de pouvoir évoluer indépendamment de sa situation financière, de son rang au sein de la société et de son lieu de résidence. A cet effet, nous avons besoin d’un dispositif global et efficace de protection sociale auquel tout le monde pourra recourir sans encombre.
FONDEE PAR
L’Association Internationale Humanitaire
EUROPE LOIRE FRANCE ENFANTS SIDA
QUI EN EST LA SEULE GARANTE ET MEMBRE DE DROIT
CO-FONDATEUR
L ’ Association TDM Tribu du Monde (FRANCE) agit au TOGO
(Aide au développement durable, humanitaire, Installation de puits)
MEMBRE DE DROIT & PERMANENT
EN TANT QUE MEMBRE D’HONNEUR
L'Organisation Panafricaine de la Société civile dénommée
« COALITION PANAFRICAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS DE CONTROLE DE TABAC » (CPEACT).
MEMBRE DE DROIT & PERMANENT
 

Association Loi 1901 : N°0442030514; Déclarée Avec parution au JO le 23 mars 2005
Enregistrement CNIL : N° 1092459 ; SIREN : N°482.122.223 Code APE/ 913E SIRET : 482.122.223.00019
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